Marraine également de Dauzac le Loulou pourrit de Clem (lol) et de Balto le gros namour de Selma, Le virus contre la grippe pourrait atténuer les symptômes de la Covid-19 chez les enfants, Covid-19 : les contaminations au plus bas depuis fin octobre. Ainsi, il n'est plus possible de répondre aux questions et aux commentaires. je ne t'ai pas traitée d'idiote,de plus tu dis "mon chien est attaché depuis ça "donc avant?? L’obligation de clôture est mentionnée par l’article 663 du Code civil, mais dans des conditions très précises, tant en ce qui concerne l’environnement que la nature de la clôt… Les eaux de toiture doivent être déversées sur votre propre terrain (ou sur la voie publique) pour être absorbées ou se mélanger aux eaux pluviales du terrain. Son chien a fait ses besoins tout l'hiver dans leur cours et ils n'ont jamais ramassé. et les flics peuvent rie faire. Le voisin qui avait un gros chien grognait toujours mon chien a travers le grillage, on pensait qu'il jouait ensemble. je suis désolée mais je suis plutôt d'accord avec les posts précédant... votre chien n'a normalement pas le droit d'aller sur le terrain du voisin (surtout pour lui manger ses poules !) Que se passe-t-il si l’on empiète sur le terrain du voisin ? Et je sais pas si il y a besoin d'une plainte, en général ils la déposent quand même mais il peut aussi choisir de se défendre vu que ce n'est pas lui qui attaque. Cependant, nous avons décidé de fermer le service Questions/Réponses. Eau pluviale du voisin qui vient sur mon terrain. Mon voisin refuse d'agir contre les nuisances sonores, que faire ? Rafaële Rivais. Réponse envoyée le 15/06/2016 par pierre13. Cette semaine, dans les Grands classiques de Pérusse, voici: Le chien du voisin ... Les gars génez-vous pas là. 1er j'ai averti mon voisin qui lui essai de faire le possible enfin dit-il le souci c'est que lorsque je suis à la maison je laisse Austen dehors il ne se sauve jamais mais quand le chien du voisin vient bé Austen en bon male dominant se jette sur lui ou le poursuit sans jamais depasser la limite du terrain. Même si j'ai peur que le voisin ne le fasse pas et en profite pour venir chez nous quand nous ne sommes pas là. La Mise en Cause est une lettre de conciliation amiable avec l'adversaire. Il ne veut pas entendre le fait que je lui demande tout simplement de le faire déposer sur sa propriété. Dernier message posté le : 02/01/2010 à 21h32, Bonjour a tous, il y a 6 mois on venais d'emménager dans une petite maison avec terrain mais pas clôturé complétement donc nous avons attaché notre chien (un bull terrier) car il se serai sauvé pour qu'il puisse être dehors. Les aboiements incessants du chien de votre voisin vous empêchent de dormir ? En tant que prop… L’épagneul de mon voisin a détérioré mes plantes. Mais toute façon elle ira se faire mettre. oui il me semble aussi que chien méchant est même interdit maintenant. déja, que les gendarmes se soient déplacé et aient constaté que tu n'étais pas en tort est une bonne chose. Il serait logique que votre voisin participe aux travaux ou aux frais puisqu'il sera de toutes façons responsable des actes de son chien. !et j'ai aussi une pensée pour le petit chien et sa maitresse,voilà!!! C'est typique on viens s'installer a la campagne pour être tranquille mais malheureusement y'a d cons et on est tombé dessus. Ben moi aussi ça m'a un peu interpellé le fait que le chien s'en soit pris à un autre chien et je me dis que si c'était un enfant. L'empiétement sur le terrain du voisin. Commentaire posté le 16/06/2016 par Anonyme, Bonjour, aucun dialogue n'est possible avec lui. Ne pouvons-nous pas les obliger légalement à trouver une solution pour que leur chien ne vienne plus chez nous (sans forcément refaire le grillage qui nous convient à nous). Que puis-je faire? L’eau de la gouttière du voisin tombe sur mon sol. J'ai beau lui demander de tenir son chien à distance, il n'y a rien à faire. Chaque habitant, qu'il soit propriétaire ou locataire, doit donc respecter la … Je suis propriétaire du grillage entre mon voisin et moi, lorsqu'il a fait construire il y a plusieurs années mon voisin (avec lequel nous sommes en très mauvais termes) a enterrer le grillage sur quelques centimètres (chose que je ne peux pas prouver). Publié par Allianz PJ le 29/06/2017 - … Un grillage "simple torsion" plastifié est une bonne solution dans ce but. Permalink. les "hors la loi" : "ouais p'tain chien p'tain de voisins" qui ont THE solution tachètes un cachet de laxatif, tu lenrobes de sucre, tu le mets sur le paillasson de ta voisine, tu réitères un max de fois (conséquence : tu passes pour un terroriste, la SPA te fout un procès, et tu es prié de rembourser les honoraires du vétérinaires - qui lui a juste un poisson rouge -) Par contre, un cambrioleur qui rentre dans la maison et qui se fait mordre, c'est lui qui est en tord. Si un moment donné ça vous tente là, mais non depuis l'amener là sur mon terrain là, Ah c'est bien gentil ça, mais mais non, non, merci merci merci sans sans sans façon. c'est le cas, notre voisin a un petit chien qui aboye jour et nuit et surtout pendant les fètes parce qu'il parte et il y a qqn qui passe pour le chien. WEBINAR le 2 février : ... du propriétaire du terrain B dit que la nouvelle parcelle C bénéficie automatiquement de l'accord de servitude du terrain B pour passer sur le chemin A. -Suis-je obligée de refaire le grillage puisqu'il m'appartient (obligation de la garder en bon état? En général, une personne qui se fait attaquer dans le jardin, c'est toi qui est responsable (après il peut il y avoir des choses atténuantes, par ex, pancarte avec marqué que toute personne qui franchit le portail entre à ses risques et périls, ou alors le fait que le portail ai été forcé ou la clotûre coupée). Si vous réussissez à obtenir de votre voisin qu'il reconnaisse sa faute, vous pourrez obtenir des dommages-intérêts en l'assignant devant le tribunal d'instance dont dépend votre domicile. Un grillage à poule à triple torsion est insuffisamment costaud pour les dents d'un chien qui a pris l'habitude de passer. Je ne veux pas de procès, mais je ne sais pas vers qui me tourner. -Pour éviter tout doute sur la question du grillage, puis-je carrément l'enlever, charge au voisin d'en remettre un pour son chien (je n'ai aucun animal, et il me semble que la pose d'un grillage n'est pas obligatoire). Il n'y a pas de distance imposée par la loi, mais l'implantation du grillage doit se faire obligatoirement sur votre terrain sans gêner le voisin. Une rivière privée borde ma propriété Specialising in private sales online for ️ quality holidays and luxury trips, Voyage Privé offers its members the chance to enjoy unforgettable holidays in exotic locations Justement non il adore les enfants mais bien sur je fais attention je ne suis pas idiote je ne vais laisser un enfant seul avec mon chien et je ne vais pas non plus laissé un enfant qu'il ne connais pas le laissé approcher. Le terrain est cloturé depuis le mois d'août mais mon chien est quand même attaché par précaution. Et bien sur le voisin sa l'arrangeais comme sa il n'abimais pas sa pelouse disons que l'on c bien fais avoir. - Impossibilité de sortir notre chien sur notre propre terrain à cause du comportement (réactivité) des 2 autres. Ok merci pour vos réponses et vos conseils. | Visites trop fréquentes du chien de vos voisins ou difficulté de ces derniers à juger les limites de leur propriété… Quelles sont les obligations d’un propriétaire en matière de clôture de jardin ? Pour obtenir gain de cause, vous devrez prouver qu'il est bien question de " trouble de voisinage anormal et excessif ". vous devriez clôturer mieux ou au moins attacher votre chien. En outre, les pommes de pin, les aiguilles tombent dans mon jardin. Un propriétaire doit s’assurer que l’eau, la neige et la glace qui s’écoulent de son toit ou de ses gouttières tombent sur son propre terrain et non sur celui du voisin. De ce fait, le grillage est aujourd'hui endommagé ce qui permet à son chien de rentrer chez nous pour faire ce qu'il a envie (je précise que je suis assistante maternelle et qu'il y a donc des enfants en bas âge toute la journée chez moi). peur de promener mon chien....! Mon voisin possède un chien qui passe son temps dans mon jardin. les cambrioleurs gagnent quand il ont deposé une plainte au penal et que le chien les a poursuivi a l'exterieur, cela dit je crois qu'il y a dejà eu jurisprudence sur ce coup là. Sauf qu'un jour le chien du voisin s'est échappé mon bébé chien a aboyé, le gros chien s'est mis a courir et a pris dans la gueule mon chien qui est malheureusement mort sur le coup. Vous avez de bonnes raisons d’imposer au propriétaire de l’habitation voisine l’obligation de clôturer son terrain. Sur le régime spécifique des eaux de toiture, il faut savoir que vous ne pouvez diriger l’écoulement des eaux de toiture chez votre voisin. Ce chien lui a, entre autres, sectionné les pattes arrières. Et que bien sur nous n'étions pas en tort. Le propriétaire est ainsi tenu de canaliser l’eau sur son terrain par des gouttières (servitude d’égout des toits). Maintenant peut être que la voisine a réagi comme cela plus par colère car son chien est mort que par vengeance.... Découvrez toute l’actualité sur le Coronavirus heure après heure. 555 du code civil). Peut-être a-t-il vu le chat du voisin qui court dans la ruelle ou des écureuils qui se chamaillent! Que se passe-t-il si l’on empiète sur le terrain du voisin ? Si je comprends bien, il nous revient à nous, qui n'avons pas d'animaux,de supporter les frais (location de mini-pelle pour la tranchée, grillage...), la perte d'un week-end au moins, et la difficulté des travaux pour que les chiens des autres ne viennent pas chez nous. Les potagers scolaires, ou comment faire manger des légumes à vos enfants, Svp aidez moi a reconnaitre ce chien tout mignon. Mais quand vous passez 2 semaine avec un chien qui hurle a l mort a coté de chez vous (avec une mauvaise isolation phonique) je vous jure que vous voulez tuer (non pas le chien) mais le voisin dès qu'il rentre. Si son chien est entré sur ta proprieté alors ce sont ces gens qui sont en tort et toi qui peut porter plainte contre eux. 555 du code civil). C'est la voisine qui m'as dit d'attendre pour le déclarer. Mais nos voisins on des chiens (yorkshire) et ils se sont introduis chez nous et notre chien en a tué un. ?le york a réussi à s'approcher,donc un enfant aurait pû! Saviez-vous qu’un empiétement sur votre terrain peut constituer un trouble de voisinage? bonjour, je viens de lire ton message, c'est terrifiant!!! Empiéter sur le terrain du voisin n’entraîne plus forcément la démolition Chronique. Il faut dans tous les cas declarer les evenements de ce type a l'assureur, car cela n'a aucune repercussion pour toi. Ce n'est pas du tout dangereux. Enfin après faut voir avec l'assurance. excrement du chien de mon voisin non ramassé depuis des mois chez lui , celà pue aux alentours ! Cela n'exonère pas de ses responsabilités le propriétaire dudit animal, notamment des dégâts causés ou des troubles anormaux de voisinage, tels par exemple les morsures de chienou les aboiements continus d'un chien. Faut toujours qu'il y es des fouteurs de merde. Mon voisin a-t-il l’obligation de clôturer son terrain ? Essayer de vous en faire prêter, en acheter d'occasion sur le B C, en louer peut-être... Dès que le chien aura pris une ou deux châtaignes, il n'essayera plus de passer. Le propriétaire inférieur ne peut point élever de digue qui empêche cet écoulement. Sachez aussi que si l'on peut retrouver le cadavre de votre chat, il sera possible de pratiquer des examens qui permettront peut-être de déterminer la race du chien qui l'a tué. Le chien de mon voisin aboie (trop) ... Pour mettre en cause la responsabilité d’un voisin sur la base de la théorie des troubles de voisinage, il convient que la victime établisse le trouble excessif et anormal qu’elle subit ou a subi par rapport aux inconvénients normaux du … Mon voisin a de nombreux chiens sur son terrain et cela me cause un préjudice important en raison des odeurs et des aboiements. Le juge n’interdira pas la présence du chien, mais il pourra ordonner que les sorties du chien dans le jardin soient limitées à certaines heures. Que leur chien ne cesse d'aboyer sur notre chiot les 24 heures durant (comme il peut le faire lorsque mon ami passe chaque semaine avec son Beauceron, qui lui, l'ignore totalement) Que notre chiot qui, à 3 mois, ne devrait pas avoir peur d'un autre chien, devienne craintif avec les aboiements durant et répétitif du chien voisin. J'aimerai savoir comment cela dois se passé car la voisine veut que l'on déclare cet accident a l'assurance mais c'est elle qui est en tort, je pense (mais je suis pas experte) que ton chien n'ai pas en tort vu qu'il etait chez lui et en plus attacher, en plus d'être attaché j'étais dehors avec lui mais malheureusement pas assez rapide pour évité sa surtout que mon chien ne grogne pas et n'abbois  jamais. Aujourd'hui, mon chien (épagneul breton) a profité qu'une rafale de vent entrouvre accidentellement le portail pour s'échapper, pénétrer sur le terrain d'un voisin de la rue et lui tuer quelques poules (à cette heure on en dénombre 6). Il faut donc réparer ce grillage ou le changer. Le plus efficace serait la clôture électrique pour animaux. famille et bien-être. Si un cambrioleur rentre alors qu'il est prevenu de la presence d'un chien, bah je pense que oui, y a legitime defense du chien. Pour lui, c’est probablement bien plus intéressant que de rester dans sa cour! Le pari de supprimer le grillage en espérant qu'il le remplace me parait hasardeux. Il devient propriétaire de la partie des constructions (annexe, garage, etc..) ou plantations qui a débordé sur sa propriété….. Le compteur à eau de mon voisin se trouver sur mon terrain, ce qui entraîne des tensions de plus en plus importantes. (trop ancien pour répondre) bp 2008-07-29 07:06:18 UTC. Comme ils ne sont pas du tout motivés pour trouver une solution, les "obliger légalement" implique de lancer une procédure et, niveau frais, vous regretteriez les travaux... Si votre grillage vous convient, le mieux est d'éduquer son chien, à défaut d'éduquer le maitre. Servitude d’égout des toits. Jusqu’à quel âge peut-on prendre le bain avec son enfant ? Mon voisin refuse d'agir contre les nuisances sonores, que faire ? Eau pluviale du voisin qui vient sur mon terrain. Mon enfant subit des moqueries : que faire ? Merci pour votre aide, Commentaire posté le 16/06/2016 par pierre13. 1. Je vais me renseigner quand même a l'assurance. Nous espérons malgré tout que ces échanges ont pu vous être utile. La loi impose à chaque propriétaire de veiller à ce que l’eau ruisselant du toit de son bien (maison, garage...) tombe d’abord sur son terrain avant de s’écouler vers le terrain voisin.. ‘‘Le chien de mon voisin aboie toute la journée. J'habite une maison en rangée et mon voisin, qui a emménagé en décembre, a un chien. Ainsi, en cas de construction édifiée par un tiers sur le terrain d’autrui, l’article 555 du Code civil fixe le régime de droit commun applicable. Les eaux du terrain du dessus coulent chez moi. La loi impose à chaque propriétaire de veiller à ce que l’eau ruisselant du toit de son bien (maison, garage...) tombe d’abord sur son terrain avant de s’écouler vers le terrain voisin.. Mon chien as tué le chien du voisin sur notre propriété ... Il est évident que c'est un drame pour la voisine et pour toi mais ton chien étant attaché sur ton terrain (marge de déambulation réduite) , cela signifie que ses propres chiens n'étaient pas attachés hors de son domicile et "en divagation".Tu n'as rien à … Permalink. Mais personnellement je n'est pas l'intention de le faire. Ok merci pour vos réponses et vos conseils. Que puis-je faire? la prochaine fois que tu vois ce sale mioche en train de martyrisé son chien, va le voir direct et explique lui que s'il continu tu préviens ses parents.Et s'il s'en fout royal parce que ses parents en font de meme, préviens la gendarmerie ou la spa!!!! je pense que légalement il faut effectivement le déclarer à l'assurance, mais étant donné que le chien était sur sa propriété et attaché, tu ne risques pas grand chose. Mon voisin a installé ses gouttières de façon à ce que l’eau tombe directement sur mon terrain. Le voisin qui avait un gros chien grognait toujours mon chien a travers le grillage, on pensait qu'il jouait ensemble. Cette semaine, dans les Grands classiques de Pérusse, voici: Le chien du voisin ... Les gars génez-vous pas là. je suis désolée mais je suis plutôt d'accord avec les posts précédant... votre chien n'a normalement pas le droit d'aller sur le terrain du voisin (surtout pour lui manger ses poules !) Dans tous les cas, fait une demarche aupres de ton assureur, tu ne risque rien, ni maalus ni franchise poour ce type de sinistre. Si la clôture chevauche, même de quelques centimètres une surface qui ne vous appartient pas, votre voisin pourra obtenir sa démolition en effectuant un recourt devant le tribunal d'instance. (La clôture est dans mon terrain, pas en limite de propriété, ce n'est pas une clôture mitoyenne, pour accéder à cette partie de clôture elle grimpe sur une petite butte qui m'appartient) Mon voisin a de nombreux chiens sur son terrain et cela me cause un préjudice important en raison des odeurs et des aboiements. Le Code civil qui prévoit tout ou presque, indique dans son article 640 « Les fonds inférieurs sont assujettis envers ceux qui sont plus élevés à recevoir les eaux qui en découlent naturellement sans que la main de l'homme y ait contribué. Dans quel cas une clôture peut-elle être forcée ? Connaissant l’importance du bon voisinage, Adrian reçoit régulièrement ses voisins chez lui. Oui c la première fois. Si vous êtes confronté à ce genre de situation (par exemple votre voisin a construit un mur en empiétant sur votre propriété), deux possibilités s’offrent à vous. et cela evite derriere de ausses declarations du tiers, qui reussirait a tourner l situation a son avantage. La Mise en Cause est une lettre de conciliation amiable avec l'adversaire. En droit, on dit que le voisin bénéficie du droit d’accession (art. Pour espérer voir une action aboutir contre le propriétaire d’un chien aboyeur, l’aboiement doit constituer un trouble du voisinage tel que défini par le Code de la santé publique (article R1336-5) : "Aucun bruit particulier ne doit, par sa durée, sa répétition ou son intensité, porter atteinte à la tranquillité du … Mon voisin a mis de grands sapins entre 10 mètres et 15 mètres près de ma clôture. Car elle pourra pas dire plus tard que son chien c'est fait tué une fois la cloture finis. Tentative de conciliation amiable du litige. Bien sûr que c'est à eux de boucher les trous mais peut-être laissent-ils leur chien vagabonder aussi dans les rues ? Servitude d’égout des toits. Le propriétaire supérieur ne peut rien faire qui aggrave la servitude du fonds inférieur». (trop ancien pour répondre) bp 2008-07-29 07:06:18 UTC. 1. Je n'ai plus si je l'ai encore, je vais regarder. Mais comme tu dis ça dépend aussi de la pancarte. Leur chien vient régulièrement faire des trous dans votre jardin ou dort sur votre terrasse ? Bref il est vrai que la question de propriété et d'intrusion est là mais n'empêche que ..... En tout cas on sait qu'un chien peut etre reconnu par le tribunal en etat de legitime defense en cas d'attaque sur une personne qui s'introduit  dans l'intention de cambrioler. Question posée le 15/06/2016 par Cdidounne. tiens Tohru lit, ca a ses similitude. - Aboiements devant nos baies vitrées - Présence de déjections canines. Que dit l’article 647 du Code civil ? Bref moi qui ai aussi une bullterrier et bien je redoublerais de vigilance parce que déjà il faut faire attention mais là encore plus.