Tous droits réservés -. Alors qu’il existe, comme vous le savez, d’autre types de location, tant pour l’habitat que pour les locaux professionnels. Les SCI (Société civile immobilière) ont la possibilité d'opter pour l'Impôt sur les sociétés(IS), à la place de l'Impôt sur le revenu(IR). Si vous continuez à utiliser ce dernier, nous considérerons que vous acceptez l'utilisation des cookies. L’argent gagné par une SCI peut être imposé soit à l’impôt sur les revenus (IR), soit à l’impôt sur les sociétés (IS). Les dividendes sont également soumis au paiement des prélèvements sociaux à 15.5 % sans aucun abattement. L’option fiscale de la SCI : un vrai dilemme ! Sachez qu'il existe deux modes d’imposition pour une SCI, société civile immobilière, l’impôt sur le revenu, IR ou l’impôt sur les sociétés, IS.Ses obligations comptables ne seront alors pas les mêmes selon le mode pour lequel elle opte. Néanmoins, afin de limiter cet impact fiscal de l’imposition immédiate lié à la cessation d’activité, la SCI peut opter pour un sursis d’imposition ; Le paiement de l’impôt peut être différé à une date ultérieure et notamment lors de la cession de l’immeuble par la future SCI à l’IS. Dans une SCI familiale, la tentation est grande de ne pas respecter ce formalisme, compte tenu du caractère « … Written by Actualites on 26 mars 2013 in Caché L’option pour l’impôt sur les sociétés présente l’avantage de bénéficier du régime fiscal des sociétés de capitaux qui est souvent plus favorable que celui des société de personnes. Vous pouvez utiliser La Consultation Patrimoniale pour échanger avec nous et voir commenter les tableaux en 30 minutes chrono ! A partir de quand une SCI doit-elle opter pour l’IS ? La cession peut porter sur l’immeuble mais elle peut aussi porter sur le parts de société. De même des locaux professionnels peuvent tout à fait être loués équipés. Donc, nous avons repris nos simulations et nous sommes assez d’accord avec certains de vos commentaires : Toutefois, l’analyse doit se montrer plus fine et les conseils vont dépendre de beaucoup de certains  paramètres : Par contre, attention ! La cession de parts de SCI IR ou IS est imposée à hauteur de5% de la valeur vénalede vos titres. La SCI a la possibilité d'opter à l'impôt sur les sociétés et cette option est irrévocable. Dans ce cas le revenu sera traité dans le cadre du BIC ou du Micro-BIC. Vous avez donc pu voir que la SCI fiscalement soumise à l’IS présente quelques intérêts non négligeables. #wp_cta_1504_variation_0 p.spacer {height: 5px;overflow: hidden;} #wp_cta_1504_variation_0 li strong {color: #111;} La plupart des SCI sont soumises à lIR, qui peut paraître le régime dimposition le plus naturel pour ce type de sociétés. Un décret du 27 juin 2019 prévoit que la renonciation à l’option pour l’IS doit être adressée au service des impôts auprès duquel est souscrite la déclaration de résultats. Ceux-ci seront alors imposés à l’impôt sur le revenu de l’associé avec un abattement de 40 % après que la société ait été imposée sur ces bénéfices (15 % jusqu’à 38 120 € puis 33,1/3 % ensuite). Il faudra à chaque fois qu’il y ait de vraies motivations économiques ou patrimoniales qui puissent justifier cette nouvelle organisation. En règle générale, la plupart des SCI restent à l’IR. 100% {opacity: 1;}} Selon l' article 239, 1 du CGI , cette option pour l'IS dans les SCI est établie par écrit et doit être notifiée au service des impôts dont elles dépendent (i.e. La SCI doit déposer une déclaration chaque année au plus tard le deuxième jour ouvré qui suit le 1er mai N, pour les loyers perçus en N-1. #wp_cta_1504_variation_0 table td:first-child {width: 125px;} La renonciation à l'option doit être notifiée à l'administration fiscale avant la fin du mois précédant la date limite de versement du premier acompte d'IS de l'exercice au titre duquel s'applique la renonciation. La déclaration doit désormais être obligatoirement télédéclarée via le compte fiscal des professionnel de la SCI. Pour vous aider, vous pouvez utiliser les formulaires et les notices disponibles en ligne sur impot.gouv.fr Quelle déclaration correspond à votre situation ? @keyframes ios-overlay-show {0% {opacity: 0;} Pouvoir supprimer les revenus fonciers rétroctivement au 1er janvier de l’apport. La fiscalité par le jeu de l’amortissement s’en trouvera fortement allégée. Par défaut, une société civile immobilière est soumise à l’impôt sur les revenus. Attention, ce choix est définitif. #wp_cta_1504_variation_0 #inbound_cta_header .flat-header {font-size: 2.625em;line-height: 1.3;margin: 0;font-weight: 300;color: #000;margin-bottom: 10px;display: block;} 100% {opacity: 1;}} Les loyers perçus et les plus-values immobilières ne seront pas du tout imposés de la même manière à l’IR et à l’IS. La SCI peut toutefois opter pour l’IS ce qui engendre des conséquences (positives et négatives). envoi de l'option par courrier recommandé avec avis de réception) ou auprès du Centre des formalités des entreprises. #wp_cta_1504_variation_0 .ui-ios-overlay {z-index: 99999;position: fixed;top: 50%;left: 50%;width: 200px;height: 200px;margin-left: -100px;margin-top: -100px;filter: progid:DXImageTransform.Microsoft.gradient(startColorstr=#c00,endColorstr=#c00);background: rgba(0,0,0,.8);-webkit-border-radius: 20px;-moz-border-radius: 20px;border-radius: 20px;} L’imposition des revenus perçus par une Société Civile Immobilière (SCI) et des plus-values immobilières réalisées lors de la vente d’un bien immobilier dépend du régime fiscal choisi par les associés de la SCI. 100% {opacity: 1;}} Le procès-verbal correspondant, indiquant notamment l’identité de tous les associés et la répartition du capital, doit être communiqué à l’administration fiscale dans les trois mois qui suivent la fin de l’exercice au titre duquel l’option est exercée. Baisse des prix de l’immobilier en 2021 ? Lors de la création d’une SCI ou en cours de vie, les associés ont la possibilité d’opter pour le régime fiscal de l’impôt sur les sociétés pour tous les gains réalisés. Pour une société préalablement soumise au régime des sociétés de personnes, qui exerce une activité professionnelle et qui opte pour l’assujettissement à l’impôt sur les sociétés,les conséquences sont en principe les mêmes qu’une cessation d’entreprise (voir ci-dessus). La RP dans une SCI ? Mais vous nous dites souvent ne pas avoir les moyens de payer l’Impôt sur le revenu et encore moins la CSG, voire qu’avec le PFU il faut revoir nos choix. En revanche, il ne sera pas possible de déduire les frais de l’achat (frais de notaire, d’agence, etc.). 100% {opacity: 1;}} Son principe de fonctionnement est très simple : la société est transparente, ce sont les associés qui sont directement imposés sur leurs revenus fonciers en fonction des parts qu’ils détiennent dans la SCI. Ensuite, vous serez aussi imposé si vous faites une plus-value. Pour accéder aux tableaux cliquer ICI. De plus, les frais d’acquisition et de droits seront également déductibles dans ce régime fiscal contrairement à l’IR. Vous pouvez également retrouver notre article sur tous les avantages de la SCI. C’est notamment une bonne solution pour réduire son revenu fiscal de référence grâce à ses investissements locatifs. Les associés pourront percevoir des dividendes sur les bénéfices de la société. C’est un choix à murir longuement car il est irrévocable : il n’est pas possible de basculer de l’IS à l’IR pour une société civile immobilière. #wp_cta_1504_variation_0 .inbound-horizontal label {margin-right: 5px;font-size: 20px;vertical-align: middle;} En revanche, il faudra supporter des impôts plus conséquents lors de la cession de ces biens. Enfin, les associés ne seront imposés sur leurs revenus que s’ils perçoivent réellement des dividendes sur les bénéfices réalisés. Opter pour l’IS est-ce le bon choix ? Avec les dernières lois de finance, on constate, en pratique, que l’option pour l’IS est bien souvent la plus intéressante puisque l’exonération des plus-values n’est défintivement acquise qu’à compter de 30 années. La SCI peut opter pour l’IS, l'impôt sur les sociétés, à sa création ou en cours de vie sociale. @-webkit-keyframes ios-overlay-hide {0% {opacity: 1;} Il n’est, en effet, plus possible de repasser à l’impôt sur les revenus (IR) lorsqu’une SCI est passée par le régime de l’impôt sur les sociétés (IS). Le taux de l’IS est de 33,33% et sera progressivement réduit à un taux de 25% en 2022. Que ce soit Les Echos du Patrimoine, récemment, ou bien d’autres revues encore le sujet de l’option fiscale de la SCI fait couler beaucoup d’encre ! #wp_cta_1504_variation_0 .demos {padding-top: 25px;padding-bottom: 13px;} Le principal avantage de la SCI à l’IS est de pouvoir amortir le bien immobilier acheté (seuls les murs sont déductibles, pas le foncier) et donc de réduire considérablement le bénéfice imposable. Donc, si vous le voulez bien, avant d’opter pour l’IS dans vos SCI, pesez bien vos choix. @-o-keyframes ios-overlay-show {0% {opacity: 0;} Elle ne peut pas conclure de bail en meublé. La SCI familiale possède la possibilité d’opter pour l’IS ou l’IR. #wp_cta_1504_variation_0 #inbound_cta_header {margin: 0 auto;text-align: center;padding-top: 25px;padding-bottom: 25px;padding-left: 25px;padding-right: 25px;} Option pour l’IS : avantages et inconvénients. @-moz-keyframes ios-overlay-show {0% {opacity: 0;} 100% {opacity: 0;}} (175) 180. @-o-keyframes ios-overlay-hide {0% {opacity: 1;} Pour un changement de fiscalité au 1er janvier, une AG doit donc être convoquée rapidement pour pouvoir transmettre au fisc le PV correspondant avant le 31 … #wp_cta_1504_variation_0 #flat-cta-wrapper .btn:hover, #wp_cta_1504_variation_0 #flat-cta-wrapper .btn:active {color: #303a49;background: #fd9328;} C’est précisément pour éviter de "pénaliser les entreprises qui se rendent compte, après avoir opté pour l’IS, que ce régime leur est inadapté", que la loi de Finances pour 2019 a introduit le principe de la révocabilité de l’option. Les sociétés civiles immobilières peuvent opter pour leur assujettissement à l'IS (article 206, 3 du CGI). 100% {opacity: 0;}} 100% {opacity: 1;}} Thank you! Les sociétés IR sont régies par les règles de la translucidité fiscale. Pour ces dernières sociétés, l'option est d'ailleurs toujours révocable sans condition de délai. Lorsqu’une SCI opte pour l’IS, elle devient « opaque », c’est-à-dire que c’est elle qui acquittera l’impôt et non plus les associés. #wp_cta_1504_variation_0 #inbound-content {font-size: 2.625em;font-weight: 300;} #wp_cta_1504_variation_0 .ui-ios-overlay img {display: block;margin: 20% auto 0 auto;} @-moz-keyframes ios-overlay-hide {0% {opacity: 1;} Si vous avez déjà opté pour l’IS et que ce n’est pas la bonne option, ne vous inquiétez pas, ce choix est réversible jusqu’au 5ème exercice fiscal de la société (loi de finances 2019 article 50 qui modifie l’article 239 du CGI, articles 239 du CGI et 206 du CGI). Pourquoi opter pour une SCI à l'IS ? #wp_cta_1504_variation_0 #cta_container {padding-top: 28px;padding-bottom: 41px;padding-left: 20px;padding-right: 20px;color: #fd9328;} Protection Sociale des Travailleurs Non Salariés (TNS), Se protéger / Protéger ses proches des aléas de la vie, Par Louis Alexandre de Froissard le 28/09/20, ©2021 Montaigne Patrimoine - Montaigne Conseil. 100% {opacity: 1;}} Cette option permettrait aux associés de n'être imposables que sur les sommes réellement perçues à titre de dividende ou de rémunérations. Une SCI à l’IS peut proposer … Dans le cas d’une SCI à l’IS, c’est elle qui paye l’impôt sur les bénéfices réalisés. L’imposition sur les sociétés est également un choix judicieux pour un bien pour lequel on ne prévoit pas de plus-values importantes mais qui offre des revenus locatifs très intéressants. 100% {opacity: 1;}} 1. une déclaration n°2072-S si : 1.1. les associés sont des particuliers ou si les associés sont au régime micro … Les différentes... Bien choisir son régime fiscal au moment de la création, Fiscalité SCI soumise à l’impôt sur les revenus, Fiscalité SCI soumise à l’impôt sur les sociétés, déclareront dans leur feuille d’imposition les revenus fonciers, plus-values immobilières seront imposées comme pour un particulier, fiscalité des plus-values immobilières réalisées par une SCI, comment obtenir jusqu’à 72 000 € de réduction d’impôts. 100% {opacity: 0;}} #wp_cta_1504_variation_0 .ios-overlay-hide {-webkit-animation-name: ios-overlay-hide;-webkit-animation-duration: 750ms;-webkit-animation-fill-mode: forwards;-moz-animation-name: ios-overlay-hide;-moz-animation-duration: 750ms;-moz-animation-fill-mode: forwards;-ms-animation-name: ios-overlay-hide;-ms-animation-duration: 750ms;-ms-animation-fill-mode: forwards;-o-animation-name: ios-overlay-hide;-o-animation-duration: 750ms;-o-animation-fill-mode: forwards;animation-name: ios-overlay-hide;animation-duration: 750ms;animation-fill-mode: forwards;} @-ms-keyframes ios-overlay-hide {0% {opacity: 1;} C’est un choix à murir longuement car il est irrévocable : il n’est pas possible de basculer de l’IS à l’IR pour une société civile immobilière. Par principe, la Société civile immobilière (SCI) est soumise à limpôt sur le revenu (IR) du fait de son objet civil. Ce choix peut être fait dès la création de la SCI ou après coup. Découvrez comment bien choisir entre IS et IR pour le régime fiscal de votre SCI. Détention prévue sur long terme (+ de 30 ans) ou le moyen terme ? La double imposition : les bénéfices de la SCI sont imposés une première fois au taux de 31% (31% à partir du premier janvier 2019, auparavant le taux de l'IS était de 33%), sauf s’ils sont soumis au taux réduit de 15%, pour des sommes inférieures à 38 120 €). #wp_cta_1504_variation_0 .ios-overlay-hide {-webkit-animation-name: ios-overlay-hide;-webkit-animation-duration: 750ms;-webkit-animation-fill-mode: forwards;-moz-animation-name: ios-overlay-hide;-moz-animation-duration: 750ms;-moz-animation-fill-mode: forwards;-ms-animation-name: ios-overlay-hide;-ms-animation-duration: 750ms;-ms-animation-fill-mode: forwards;-o-animation-name: ios-overlay-hide;-o-animation-duration: 750ms;-o-animation-fill-mode: forwards;animation-name: ios-overlay-hide;animation-duration: 750ms;animation-fill-mode: forwards;} (Cela signifie que vous pouvez encore faire « disparaître » vos revenus fonciers 2020 !!!). Si une SCI décide d’opter pour le régime d’imposition sur les sociétés, elle ne pourra plus choisir l’imposition sur le revenu. SCI IR/IS  :  1. Si votre taux d’imposition personnel est supérieur à 28% il est alors souvent judicieux d’opter pour l'IS. La SCI dispose cependant dune option lors de sa création SCI ou en cours de vie sociale et peut choisir le régime de limpôt sur les sociétés (IS) sauf lorsque la société exer… Aussi, dans le cas de figure qui nous occupe, 2 générations unissent leurs intérêts : les parents seuls détenteurs de la SCI ou de l’immeuble vont le céder (ou céder les parts) à une nouvelle structure qui comportera des associés de la génération suivante (en nue ou en pleine propriété). Nous y reviendrons en détail sur les stratégies de Loueur en Meublé (ou loueur équipé) dans un autre article prochainement. Que la société redistribue les bénéfices ou non (possibilité de les mettre en réserve), les associés seront toujours imposés directement sur ces bénéfices. A chacun sa solution, car nous croyons qu’il n’y a pas de recette miracle mais plutôt une solution adaptée à un cas particulier. Il sera toujours possible pour un associé de choisir le régime micro-foncier si l’ensemble des revenus fonciers ne dépasse pas le plafond de 15 000 €. Les associés doivent décider à l’unanimité du changement de fiscalité d’une SCI. Dans ce cas, en réalité, la SCI a une activité qui devient commerciale et entraîne son assujettissement à la TVA et à l’IS. La SCI deviend alors la seule … Les règles dimposition permettant de déterminer celle-ci dépendent de la nature des associés qui en dispose. Sur le plan formel, cette renonciation doit contenir les éléments suivants : - La dénomination sociale de la société ; - Le lieu du siège et, s’il est diff… Nous sommes spécialisés dans l’accompagnement de ce genre de schéma. Toutes les solutions que nous proposons ne pourront pas être mises en œuvre uniquement pour des raisons fiscales. Donc, si vous le voulez bien, avant d’opter pour l’IS dans vos SCI, pesez bien vos choix. @keyframes ios-overlay-show {0% {opacity: 0;} En effet, vous bénéficierez ainsi de l’amortissement pour réduire vos bénéfices et ne serez pas désavantagé par la forte imposition sur la plus-value à la revente. Notre ami Pierre Fernoux a écrit de remarquables pages sur ce sujet dans son ouvrage « Gestion Fiscale du Patrimoine » et nous sommes à votre disposition pour vous guider sur ce choix. Ainsi, la société nest pas redevable de limpôt, celui-ci devant être acquitté par les associés, en fonction de la quote-part leur revenant. Elle n’est autorisée à y inclure des baux commerciaux ou professionnels que si elle n’exerce des actes de commerce que de manière marginale (tolérance lorsque cela est inférieur à 10 % de l’activité). … Ceux-ci se calculeront en fonction du nombre de parts détenus par chaque associé. Quels sont les avantages et inconvénients et comment faire ? La SCI à l’IS est donc une solution à étudier en priorité si vous désirez vous constituer un patrimoine immobilier sans perspective de revente des biens. @-o-keyframes ios-overlay-hide {0% {opacity: 1;} Découvrez comment obtenir jusqu’à 72 000 € de réduction d’impôts en investissant dans l’immobilier. 100% {opacity: 0;}} wp_cta_load_variation( '1504', '' )#wp_cta_1090_variation_0 .demos {padding-top: 10px !important;padding-bottom: 8px !important;} En fonction des objectifs et de la situation, il peut y avoir des différences importantes d’impôt en fonction du choix de la fiscalité. 100% {opacity: 0;}} Tout d’abord lorsque vous cédez vos parts sociales de SCI vous êtes soumis à des droits de mutation ou droit d’enregistrement. Ce choix peut être fait dès la création de la SCI ou après coup. Et cela suffira, pour peu que l’on ait les autorisations nécessaires, à accompagner la transformation de logements nus en meublé. Quelle est la procédure à suivre pour créer une SCI ? Alors, interrogez-nous donc, sur les alternatives nombreuses. Lorsqu’une société de personnesopte pour le régime de l’impôt sur les sociétés,deux cas doivent être distingués : 1. les sociétés exerçant une activité professionnelle, 2. et les sociétés exerçant une activité non professionnelle. @-moz-keyframes ios-overlay-show {0% {opacity: 0;} Utiliser enfin des comptes courants devenus très importants et pour lesquels vous ne saviez plus comment faire pour les purger (alors que vous aviez déjà donné la nue-propriété des parts, par exemple). SCI IR/IS : 1. #wp_cta_1504_variation_0 footer iframe {position: absolute;top: 20px;right: 0;} On dit que l’imposition d’une SCI est alors transparente parce que ce sont les associés qui déclareront dans leur feuille d’imposition les revenus fonciers dégagés par la société. D’autres pistes sont à explorer avant cela. Et nous pourrons vous expliquer pourquoi cela peut être très rentable. @-o-keyframes ios-overlay-show {0% {opacity: 0;} SI l’on possède un peu de temps devant soi, céder la nue-propriété du bien sous un usufruit long peut représenter une solution très efficace. Si la SCI est à l’IR, la conversion en SARL IR est faisable, moyennant quelques précautions. #wp_cta_1504_variation_0 .flat-header {display: none !important;} Le passage de l’IR à l’IS est irrévocable. Enfin, l’imposition dépendra de si votre société est soumise à l’IS ou à l’IR, c’est ce que nous allons voir. #wp_cta_1090_variation_0 .btn { padding: 10px 20px !important;} @-ms-keyframes ios-overlay-show {0% {opacity: 0;} Il faut simplement du temps devant soi et ce type de fonctionnement s’adapte parfaitement à l’immobilier d’exploitation. #wp_cta_1504_variation_0 #inbound-content {display: none !important;}jQuery(document).ready(function($) { Beaucoup nous demandent s’il ne faudrait pas opter pour l’IS dans leurs SCI ou quel est vraiment le meilleur choix : SCI IR ou IS ? Autre point intéressant pour une SCI à l’impôt sur les revenus : vous pourrez également utiliser le déficit foncier pour réduire votre imposition tout en développant votre patrimoine immobilier. Il faudra se montrer prudent à l’organisation générale de l’opération mais cette possibilité offre une efficacité redoutable. remettre (une peu) d’intérêts déductibles dans la balance fiscale. Il n’y a pas d’effet rétroactif. 190 Immobilier Danger » Achat de maison ou d’appartement » SCI » SCI IR ou IS ? Comment vont évoluer les prix de l'immobilier en 2021 en France dans ce contexte de crise économique mond... Cette terrible année 2020 se termine. C’est le statut fiscal qui reste le plus utilisé par les sociétés civiles immobilières. En effet, rien que le fait de pouvoir amortir la valeur de l’immeuble ou du bien immobilier ouvre de nouvelles possibilités d’optimisation. Attention, une SCI soumise à l’impôt sur le revenu ne peut proposer que des contrats de location d’habitation. Comment doit-on gérer la comptabilité d'une SCI familiale ? Avantages d’une SCI soumise à l’IS #wp_cta_1504_variation_0 .ui-ios-overlay .spinner {left: 50% !important;top: 40% !important;} Cela permet notamment à ceux qui perçoivent des revenus déjà élevés actuellement de différer la perception de ces revenus complémentaires à une période où ils seront moins fortement imposés (par exemple : passage à la retraite entraînant une perte de revenus). 100% {opacity: 0;}} C’est donc généralement une option fiscale à réserver à des investissements importants ou avec un lien à une activité professionnelle. #wp_cta_1504_variation_0 .inbound-hero-img {width: 100%;} La revente au terme fait-elle partie du projet, ou non ? Dans ce blog à plusieurs reprises, nous avons expliqué, tableaux à l’appui pourquoi le match SCI IR/IS tournait à l’avantage de l’IR. #wp_cta_1504_variation_0 .inbound-horizontal {display: inline-block;vertical-align: middle;} Lorsque l’option a lieu dès la création de l’entreprise, elle est effectuée en cochant expressément la case prévue à cet effet sur le formulaire de création d’entreprise déposé au centre de formalités des entreprises (form… Nous allons donc répondre à la question ici : Opter pour l’IS est-ce le bon choix ? @-ms-keyframes ios-overlay-hide {0% {opacity: 1;} #wp_cta_1504_variation_0 .btn {border: 3px solid #fff;color: #fff;} Elle peut être notifiée par courrier simple mais il est préférable de l’envoyer par lettre recommandée avec accusé de réception. @-moz-keyframes ios-overlay-hide {0% {opacity: 1;} Céder non pas des immeubles, mais des parts de société à l’IR le jour où vous souhaiterez céder. Fiscalité SCI: l'option IS. #wp_cta_1504_variation_0 h2 {margin-top: 40px;font-size: 14px;text-transform: uppercase;} Alors que la pression fiscale se durcit depuis 2011, vous êtes de plus en plus nombreux à consulter nos articles sur ce blog. Une SCI à l’IS peut proposer n’importe quel type de bail (habitation, commercial, professionnel, etc.). Dans un autre article, nous revenons plus en détails sur la fiscalité des plus-values immobilières réalisées par une SCI. En cas de doute, il est généralement préférable d’opter pour le régime de l'IR et de consulter un spécialiste de la fiscalité afin d’envisager les avantages et inconvénients de l’option IS. S’il est déficitaire, il pourra être imputé dans la limite de 10 700€, sauf exception, sur le revenu global. #wp_cta_1504_variation_0 .ui-ios-overlay .title {color: #fff;font-weight: bold;text-align: center;display: block;font-size: 26px;position: absolute;bottom: 30px;left: 0;width: 100%;} #wp_cta_1504_variation_0 #inbound-content p {color: #fd9328;} II.Avantages et inconvénients de l’option à l’IS. #wp_cta_1504_variation_0 #checkMark {text-decoration: none;} #wp_cta_1504_variation_0 .btn:hover, #wp_cta_1504_variation_0 .btn:active {color: #60bcf0;background: #fff;} En contrepartie, il faudra supporter une imposition plus forte si vous réalisez une plus-value immobilière au moment de la revente du bien. La création d'une SCI doit respecter une procédure précise en 4 étapes , dans un délai d’un mois à partir de la signature des statuts. @keyframes ios-overlay-hide {0% {opacity: 1;} Pour mieux comprendre les différences entre les deux fiscalités et l’impact du choix sur vos impôts, voici une présentation des deux régimes fiscaux et une explication détaillée des avantages de chacun. #wp_cta_1504_variation_0 .ios-overlay-show {-webkit-animation-name: ios-overlay-show;-webkit-animation-duration: 750ms;-moz-animation-name: ios-overlay-show;-moz-animation-duration: 750ms;-ms-animation-name: ios-overlay-show;-ms-animation-duration: 750ms;-o-animation-name: ios-overlay-show;-o-animation-duration: 750ms;animation-name: ios-overlay-show;animation-duration: 750ms;} Cette décision sera irrévocable et votre SCI devra présenter une liasse fiscale IS pour la première fois en 2017. En 2018, le taux de l’IS est de 15% pour la fraction du bénéfice inférieure à 38.120 €. #wp_cta_1504_variation_0 #inbound-content span {display: block;font-size: 60%;opacity: 1;padding: 0 0 .6em .1em;color: #fd9328;line-height: 1.3;} Si vous avez déjà opté pour l’IS et que ce n’est pas la bonne option, ne vous inquiétez pas, ce choix est réversible jusqu’au 5ème exercice fiscal de la société (loi de finances 2019 article 50 … Acheter un bien en SCI, ou Société Civile Immobilière, c’est faire le choix de la création d’une société à gérer à plusieurs, pour faire un placement ou également pour transmettre un bien à vos enfants. Cependant, dans certains cas, il peut être très intéressant fiscalement d’opter pour une fiscalité à l’IS. Cela modifie considérablement le fonctionnement de la fiscalité notamment parce qu’il n’y aura plus cette notion de fiscalité transparente.