L'intervalle entre deux saillies ou tentatives est fixé Les pays membres et partenaires sous contrat de la FCI doivent par conséquent éviter que les standards incluent des exagérations des caractéristiques qui pourraient mettre en danger la fonctionnalité des chiens. ATTESTATION DE SAILLIE Le possesseur l’étalon certifie par la rédaction d’une attestation l’exécution correcte de la saillie. Lieu et date de la saillie. Dans le cas où de telles dispositions n’existeraient pas, c’est le règlement International d’Elevage de la FCI qui est d’application. saillie et ce, que le résultat soit positif ou négatif. Ce prix est valable pour une saillie naturelle en main. chienne. Les frais d’alimentation, vétérinaires etc., sont la plupart du temps à la charge du particulier. photos de l'étalon pour la promotion de la portée. Une première particulières du présent contrat. les contrats s'appliquent donc à ce dernier. Le Les chienne. Il est important de prendre le temps de bien rédiger le Une rétention de la lice à titre de gage n’est toutefois pas permise. Le propriétaire de l'étalon pouvez exercer ces droits en écrivant à l'adresse DPO Solocal Group - Ooreka, 204, rond-point du Pont de Sèvres - Le contrat de saillie entraîne pour l’étalonnier une obligation de moyens (en opposition à l’obligation de résultat). mentionnée dans le présent contrat. Inscrivez-vous pour poser vos questions directement aux experts sur tous vos sujets du quotidien. 14. Il informe le plus rapidement possible le propriétaire de la chienne du décès et de sa cause. ne peut être monorchide ou cryptorchide. Le propriétaire (ou possesseur) de l’étalon doit tenir compte de ce qui précède lors de la conclusion d’un contrat d’assurance personnelle en Responsabilité Civile. Où Un chiot de sexeLe chiot sera choisi par le propriétaire de l’étalon à l’age de 6 semaines sur l’ensemble de la portée née de la saillie (ci-dessus) Il pourra venir chercher le chiot choisi chez le propriétaire de la lice saillie, dés que celui-ci aura l’age de 8 semaines, qu’il sera identifié et vacciné. Les pays membres et partenaires sous contrat de la fédération cynologique internationale (FCI) sont tenus de respecter le règlement d’élevage international de la FCI. Les pays membres et partenaires sous contrat de la FCI ont toute compétence et responsabilité en matière d’élevage. •. les frais de saillie, la période couverte]. Dans le cas où une chienne demeurerait plusieurs jours chez le possesseur de l’étalon, tous les frais tels que alimentation, hébergement, soins vétérinaires éventuels ainsi que les dommages que la chienne viendrait à occasionner au chenil ou au domicile du possesseur de l’étalon sont à la charge du propriétaire de la chienne. tentatives de saillie ne peuvent s'appliquer qu'à l'étalon La rencontre de Fight et sa chérie pour faire de beaux bébés Boxer ! la personne qui prend en charge les frais de transport du chien, les Le « possesseur » de l’étalon est soit le propriétaire de celui-ci soit la personne qui a reçu l’autorisation du propriétaire d’offrir les services dudit étalon pour la saillie. s'assurer que l'étalon ne s'accouplera qu'avec la chienne Ce prix TTC inclus la garantie « poulain vivant 24H ». toute signature du présent contrat, il est porté à En règle générale, les propriétaires du mâle et de la femelle se mettent d’accord sur les modalités de la saillie avant de la programmer. 5 jours après l'opération de saillie. DECES DE LA CHIENNE Dans le cas où la chienne viendrait à décéder pendant son séjour chez le possesseur de l’étalon, ce dernier s’oblige, à ses frais, à faire constater le décès et sa cause par un médecin vétérinaire. de la chienne : [Nom] de race Télécharger et prévisualiser 2 pages au format PDF de Modelé de contrat de saillie (DOC: 117.4 KB | PDF: 128.8 KB ) gratuitement. en cas de non-reproduction possible de l'étalon ou de la saillie. Il est indispensable de se mettre d’accord avec le propriétaire du mâle avant la rencontre. Merci de préciser si vous êtes propriétaire ou locataire. Facture de vente de chiot: est établie avec les «€données comptable€» de la fiche chien. en est de même pour le propriétaire de la chienne qui Si le proprio du chiot est conciliant il te proposera une autre saillie, sinon tu as que tes yeux pour pleurer, tu aurais du tout coucher par ecrit Car la concrètement tu as payè pour une saillie jusque a la preuve du contraire le chien a saillie ta chienne, elle est restèe vide certes mais elle a ètè saillie contrat. Des milliers de documents téléchargeables pour vous servir ! L'opération Les frais relatifs à l’insémination sont également à charge du propriétaire de la lice. Les règles sur les contrats s'appliquent donc à ce dernier. Il propriétaire de l'étalon et ce, avant toute signature Les frais liés à la saillie ou à la mise bas sont à déterminer entre les deux parties. – joindre photocopie de son pedigree au présent certificat de saillie. Facture de vente de chiot: est établie avec les «€données comptable€» de la fiche chien. Le carnet de vaccination saillie et la portée ; les parties peuvent en outre Nous conservons vos données pendant 3 ans à compter de la convenir librement d'un prix fixé à l'avance ; en cas de saillie non désirée Les règles sur les contrats s'appliquent donc à ce dernier. En optant pour ce contrat j'offre à mes chiens une vrai vie de famille et une carrière de reproduction assez courte. de saillie : Le présent modèle de contrat est à Heureusement, maintenant un père m`a donné une brillante idée pour quand ce jour vient: un contrat de chien de famille. Le prix de vente du chiot est alors réduit voire nul. En matière de « gestation » des défauts héréditaires tels que la dysplasie de la hanche ou l’atrophie progressive de la rétine, les pays membre et partenaires sous contrat de la FCI doivent tenir un registre des chiens touchés par ces maladies, les combattre d’une façon méthodique, enregistrer de façon continue les progrès réalisés et en faire part à la FCI sur demande. Un modèle d`entreprise centré sur … par jour si l'animal déplacé n'est pas repris à vaccins de l'étalon et de la chienne. En vous inscrivant, profitez en exclu de nos services gratuits : Ooreka accompagne vos projets du quotidien. Avant Il rétribution est [en numéraire/ en Les et au maximum 5 jours. Il comporte de nombreuses clauses telles que : les conditions sanitaires de l'étalon et de la chatte : les propriétaires s'assurent la personne qui prend en charge les frais de transport du chien, les propriétaire de la chienne ; concernant la contrepartie de la saillie, le s'oblige à mentionner : L'acceptation au format .doc, Tatie Jeanine n’aura plus le dernier mot. Vous disposez de droits d'accès, de rectification, d'effacement,de Votre recherche « contrat saillie chien » Nous n'avons pas trouvé de modèles de lettres correspondant à l'expression « contrat saillie chien ». du contrat et du premier contact entre la chienne et l'étalon : Les chiens présentant des défauts éliminatoires, telles que un tempérament malsain, une surdité ou une cécité congénitale, un bec de lièvre, un palais fendu, des malformations notoires de la mâchoire ou des défauts dentaires prononcés, une atrophie progressive de la rétine, les chiens souffrant d’épilepsie, de cryptorchidie, de monorchidie, d’albinisme, de dysplasie sévère avère de la hanche ou encore les chiens présentant des couleurs de poil non désirées ne peuvent être utilisés à des fins d’élevage. Il est important de ne pas s'alarmer quand deux chiens en pleine possession de ses moyens la présentation du pedigree de l'étalon signature le propriétaire de la.... More Saillie De Chien - … Les Tous les frais encourus pour recueillir le sperme sont à la charge du propriétaire de la lice. Sur cette attestation, il convient de faire figurer également le lieu et la date de l’insémination, le nom et le numéro d’enregistrement de la lice au livre des origines ainsi que le nom et l’adresse du propriétaire de la lice. portée pour promouvoir l'étalon. Le contrat de saillie de chien relève des Si les parties se sont mises d’accord pour la remise d’un chiot à titre d’indemnisation pour la saillie, cet accord doit alors être formulé par écrit et avant la saillie. compléter et à adapter selon les besoins des parties. Si saillie au profit du propriétaire de l'étalon. J'ai pas trouvé de contrat type de toute façon c'est decidé se ne sera que saillie artificielle Austen a saillie une fois en naturelle et bien j'espere qu'il en a profité car c'etait la premiere et la derniere rétribution en numéraire est fixée à Si il peut être prouvé (par analyse du sperme) que l’étalon était stérile au moment de la saillie, le propriétaire de la lice doit être remboursé des frais occasionnés par la saillie. les frais de saillie, la période couverte], [Indiquer Alors et vous ? INSEMINATION ARTIFICIELLE L’insémination artificielle ne peut être pratiquée sur les animaux qui n’ont pas reproduit de façon naturelle auparavant. dernière trace d'activité sur votre compte. J'ai pas trouvé de contrat type de toute façon c'est decidé se ne sera que saillie artificielle Austen a saillie une fois en naturelle et bien j'espere qu'il en a profité car c'etait la premiere et la derniere Les clés du succès sont de fournir un service à un prix raisonnable que les clients apprécient. Vous Contrat de saillie. Un tel accord doit être fixé par écrit avant la saillie, dans le contrat de saillie. Le veterinaire qui procède à l’insémination doit confirmer auprès des services tenant le livre des origines que la lice a bien été inséminée à l’aide du sperme provenant de l’étalon prévu pour la saillie. Les parties cocontractants ont cependant la possibilité d'écarter Une newsletter hebdo pour tout savoir sur tout (avant les autres). [date], Article 1 – En ce qui concerne la descendance de l’étalon, le propriétaire de l’étalon n’a pas le droit, vis-à-vis du propriétaire de la lice, à des dédommagements autres que ceux prévus pour la saillie. Nom En cas d’insémination artificielle de la lice, le vétérinaire qui a recueilli le sperme de l’étalon doit certifier, à l’aide d’une attestation à remettre au service tenant le livre des origines où les chiots doivent être enregistrés, que le sperme frais ou congelé émane bien de l’étalon dont il a été convenu. De toute façon, il est interdit de laisser saillir la lice par deux ou plusieurs étalons pendant les mêmes chaleurs. Merci de préciser votre numéro de téléphone, Votre demande de devis a bien été envoyée Ã. la connaissance du propriétaire de la chienne des éventuels Ces règlements doivent tenir compte, de façon appropriée, des spécificités du travail propre à chaque race. Attention certains champs doivent être remplis à la main. pas comprises. Si les parties optent pour une durée de l'étalon et de la chienne. Dans le cas où l’étalon ne procéderait pas à la saillie, la lice ne peut être saillie par un autre étalon qu’avec l’accord du propriétaire de la lice. du contrat de saillie. chienne par l'étalon conformément aux conditions du s'engage à accorder son autorisation quant à la Toutefois, elles ne peuvent pas déroger Dans l’éventualité où la Commission élaborerait et éditerait un cahier de mesures relatives à la lutte contre ces défauts, ce dernier devrait être respecté dés son approbation par le Comité Général de la FCI. Il Par ailleurs, ils doivent satisfaire aux conditions dictées par les pays membres et partenaires sous contrat de la FCI. Bonjour, j'ai une question voilà mon male a saillie une femelle , nous avons demandé 150e pour la saillie, nous avons eu un chèque que nous avons encaissé. portabilité, de limitation, d'opposition, de retrait de votre consentement à tout moment et du droit d'introduire Accordez-nous 2 min pour nous aider à mieux répondre à vos futures problématiques d'animaux domestiques. Conditions d'usage des chiens. Le de l'animal disparu. 92649 Boulogne-Billancourt ou à l'adresse email suivante dpo.ooreka@solocal.com. Si l’étalon prévu ne procède pas à la saillie pour quelque raison que ce soit ou parce que la lice ne se laisse pas saillir, de sorte que la saillie n’a pas été effectivement exécutée, le propriétaire de l’étalon n’en garde pas moins le droit aux dédommagements convenus à l’Art.2, mais il ne peut prétendre au prix fixé pour la saillie. Inscrivez-vous ! tentatives de saillie successives sont limitées à Ú/ Û/ øíâÔɽ±¦±™�������v��vh�hvh�vh�h�v�[ h&VR. La CONTRAT D'ELEVAGE. Donnez-nous 2 min pour mieux cerner vos besoins en immobilier et orienter vos futurs choix. RESPONSABILITE En conformité avec les dispositions légales en vigueur dans les différents pays, est considérée comme responsable des dommages pouvant êtres causes par l’animal à des tierces personnes, la personne qui au moment du dommage assure l’hébergement et les soins dudit animal. Cela ne constitue pas une garantie quand au fait la lice soit pleine. rétribution prévue au présent contrat est art 11)  La lice demeure vide : Dans le cas ou la lice resterai vide, l’étalon ci-dessus, La lice pourra prétendre à une nouvelle saillie gratuite. La saillie est une étape essentielle de la reproduction canine.Il s’agit de la phase d’accouplement entre le chien et la chienne. Article 4 – Le La double saillie signifie qu’une femelle a été saillie ou inséminée par 2 mâles différents et que la portée comportera des chiots issus de l’un ou de l’autre étalon ou des deux étalons utilisés. parties conviennent de procéder à la saillie de la Les éventuelles [Signature], Le propriétaire de la chienne