COMMUNIQUE DU CONSEIL DES MINISTRES DU MERCREDI 30 DECEMBRE 2020. Décret du 29 décembre 2020 relatif au recouvrement et à la répartition des contributions dédiées au financement de l'apprentissage et de la formation professionnelle #cci_93 #entreprises Le décret lié au couvre feu est paru le 15 décembre 2020. Le décret prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à la crise sanitaire a été modifié le lundi 14 décembre 2020 pour autoriser lâouverture écoles de musique et conservatoires sous certaines conditions. Décret du 12 novembre 2020 portant nomination et promotion dans la réserve opérationnelle. ECO-PTZ – Modifications – Décret du 8 Décembre 2020. 2020/749 du 14 décembre 2020 portant création de la Société Nationale des Mines. Décret n° 2020-1582 du 14 décembre 2020 modifiant le Décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 et le décret n°2020-1454 du 27 novembre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire et l'arrêté préfectoral du 30 octobre 2020.. Décrets, Décrets 2020, … Décret No. Décret No 127 du 31 décembre 2020 portant Nomination des Membres du Conseil d’Administration de l’Autorité de Régulation des Marchés Publics; Back To Home. Javascript est desactivé dans votre navigateur. L'objectif du texte est principalement de mettre fin à l'interdiction générale de la publicité. Décret du 31 décembre 2020 portant promotion et nomination dans l'ordre national du Mérite - Vallée de l'Ouche. 2020/749 du 14 décembre 2020 portant création de la Société Nationale des Mines. Home / Documentation / Décrets / Décrets 2020 / Décret No 100/117 du 14 Décembre 2020 portant Organisation de lâAdministration Provinciale Décret N°2020/758 du 18 décembre 2020 portant n... Décret N°2020/758 du 18 décembre 2020 portant nomination de Préfets. Au JO du 26 décembre 2020, est publié le décret n°2020-1681, qui apporte les premières informations sur le régime de l’activité partielle en 2021, que notre fiche pratique détaille. Décret du 16 décembre 2020 portant nominations d’officiers généraux Le Président de la République, Sur le rapport du Premier ministre et de la ministre des armées, Vu la Constitution, notamment son article 13 ; Le conseil des ministres entendu, Décrète : Article A. Décret n°2685 du 31 décembre 2020 portant confinement de la ville de N’Djamena et renforcement des mesures sanitaires (PDF - 1.1 Mo) Dernière modification : … Le Premier ministre,Sur le rapport de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion,Vu le code du travail, notamment son article L. 5122-5 ;Vu la loi n° 2020-734 du 17 juin 2020 relative à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne, notamment son article 53 ;Vu le décret n° 2020-435 du 16 avril 2020 portant mesures d'urgence en matière d'activité partielle ;Vu le décret n° 2020-926 du 28 juillet 2020 relatif au dispositif spécifique d'activité partielle en cas de réduction d'activité durable ;Vu l'avis de la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle en date du 24 novembre 2020 ;Le Conseil d'Etat (section sociale) entendu,Décrète : L'article 9 du décret du 28 juillet 2020 susvisé est complété par un V ainsi rédigé : « V.-Pour l'application des accords collectifs validés ou des documents unilatéraux homologués à compter de l'entrée en vigueur du décret n° 2020-1579 du 14 décembre 2020 modifiant le décret n° 2020-926 du 28 juillet 2020 relatif au dispositif spécifique d'activité partielle en cas de réduction d'activité durable, la période comprise entre le 1er novembre 2020 et une date fixée par arrêté du ministre chargé de l'emploi, et au plus tard le 31 mars 2021, n'est pas prise en compte dans l'appréciation de la durée de bénéfice du dispositif définie à l'article 3 et de la réduction maximale de l'horaire de travail définie à l'article 4. Aller au contenu; Aller au menu; Aller au menu; Aller à la recherche; Menu Informations de mises à jour; Gestion des cookies; Nous contacter; Activer l’aide sur la page. Décret du 19 décembre 2020 (SSAZ2036225D) Décret n° 2020-1624 du 19 décembre 2020 modifiant les Décrets n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 et n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire Texte du 19/12/2020, paru au Journal Officiel le 20/12/2020. Publié le 1 décembre 2020 . I.-Il est rétabli dans ledécret du 16 avril 2020 susvisé un article 2 ainsi rédigé : « Art. Décret No 100/117 du 14 Décembre 2020 portant Organisation de l’Administration Provinciale. 2.-Le I de l'article 3 et l'article 5 sont applicables au titre des salariés placés en activité partielle entre le 12 mars et une date fixée par décret, qui ne pourra excéder le 31 décembre 2021. Comment visualiser un décret de naturalisation : View all sizes; Suivant; Tweet. Un tel avenant ne sera cependant pas exigé pour les employeurs dont l'activité principale implique l'accueil du public et a été interrompue du fait de la propagation de l'épidémie de covid-19. Décret No 100/129 du 31 Décembre 2020 portant Nomination des Attachés Militaires auprès de Certaines Ambassades de la République du Burundi Decret-129-du-31-decembre-2020-portant-nomination-des-Attaches-MillitairesTélécharger [Décret n°2020-1582 du 14 décembre 2020 modifiant le décret ,n°2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales ,nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 ]+ Déc 16 2020. Villages de la Vallée de l'Ouche. Related Media; Chantal Biya et ⦠La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion,Elisabeth Borne, Autorisez le dépot de cookies pour accéder à cette fonctionnalité, Décret n° 2020-1579 du 14 décembre 2020 modifiant le décret n° 2020-926 du 28 juillet 2020 relatif au dispositif spécifique d'activité partielle en cas de réduction d'activité durable, ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2020/12/14/MTRD2031709D/jo/texte, Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2020/12/14/2020-1579/jo/texte, Extrait du Journal officiel électronique authentifié, Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1789, Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946, Accords de branche et conventions collectives, Bulletins officiels des conventions collectives, Rapports annuels de la Commission supérieure de codification, Les avis du Conseil d'Ãtat rendus sur les projets de loi, Fiches d'impact des ordonnances, décrets et arrêtés, Autorités administratives indépendantes et autorités publiques indépendantes relevant du statut général défini par la loi n° 2017-55 du 20 janvier 2017, Autorités ne relevant pas du statut général des autorités administratives indépendantes, Tableaux et chronologies des dates communes d'entrée en vigueur, décret n° 2020-1579 du 14 décembre 2020, article 2 du décret du 16 avril 2020 susvisé. Précédent; Manage . Décret du 14 décembre 2020 (SSAZ2035391D) Décret n° 2020-1582 du 14 décembre 2020 modifiant les Décrets n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 et n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire Texte du 14/12/2020, paru au Journal Officiel le 15/12/2020. Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication. Home / Documentation / Décrets / Décrets 2020 / Décret No 100/117 du 14 Décembre 2020 portant Organisation de l’Administration Provinciale View all sizes; Suivant; Tweet. II.-L'article 2 du décret du 16 avril 2020 susvisé ainsi rétabli est applicable jusqu'au 31 décembre 2020. English (US) Español; Français (France) 中文(简体) Décret du 14 décembre 2020 (SSAZ2035391D) Décret n° 2020-1582 du 14 décembre 2020 modifiant les Décrets n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 et n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire Texte du 14/12/2020, paru au Journal Officiel le 15/12/2020. Décret du 29 décembre 2020 (TREP2024571D) Décret n° 2020-1725 du 29 décembre 2020 portant diverses dispositions d'adaptation relatives à la responsabilité élargie des producteurs Texte du 29/12/2020, paru au Journal Officiel le 30/12/2020. Une attention doit également être portée aux décisions des autorités publiques locales, tant métropo- 2.-Pour les salariés qui bénéficient d'éléments de rémunération variables ou versés selon une périodicité non mensuelle, notamment ceux prévus à l'article 1er, le salaire de référence servant au calcul de l'indemnité et de l'allocation d'activité partielle tient compte également de la moyenne des éléments de rémunération variables, à l'exclusion des frais professionnels et des éléments mentionnés à l'article 3, perçus au cours des douze mois civils, ou sur la totalité des mois travaillés si le salarié a travaillé moins de douze mois civils, précédant le premier jour de placement en activité partielle de l'entreprise. Télécharger le Décret (pdf) < Précédent; Suivant > Écrire au Président; Video Galleries; Photo Galleries; Audio Galleries; Documents; Le President. Related Media; Chantal Biya et … Lâapplication de lâordonnance du 25 mars 2020 s'étend jusquâau 1er avril 2021 (soit jusque la fin du régime-post état dâurgence sanitaire fixée par la loi du 14 novembre 2020). 34 (M), Décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020 - art. 51 (M), Décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020 - art. 4 (M), Décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020 - art. View all sizes; Suivant; Tweet. Loi du 14 décembre 2020 relative au renforcement de lâinclusion dans lâemploi par lâactivité économique et à lâexpérimentation "territoire zéro chômeur de longue durée" ... Il pourra habiliter des territoires supplémentaires, à titre dérogatoire, par décret en Conseil d'État. Dernière mise à jour des données de ce texte : 15 décembre 2020. 45 (M), Décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020 - art. Précédent; Manage . Décret du 28 décembre 2020 (TREP2026612D) Décret n° 2020-1724 du 28 décembre 2020 relatif à l'interdiction d'élimination des invendus non alimentaires et à diverses dispositions de lutte contre le gaspillage Texte du 28/12/2020, paru au Journal Officiel le 30/12/2020. Le Premier ministre,Sur le rapport du ministre des solidarités et de la santé,Vu la directive (UE) 2015/1535 du Parlement européen et du Conseil du 9 septembre 2015 prévoyant une procédure d'information dans le domaine des réglementations techniques et des règles relatives aux services de la société de l'information, et notamment la notification n° 2020/798/F ;Vu le code de l'action sociale et des familles ;Vu le code civil, notamment son article 1er ;Vu le code de l'éducation ;Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 3131-15 ;Vu le code du tourisme ;Vu le décret n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire ;Vu le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire ;Vu l'urgence,Décrète : Les dispositions du présent décret sont applicables aux collectivités de l'article 74 de la Constitution et à la Nouvelle-Calédonie dans les mêmes conditions que les dispositions du décret du 16 octobre 2020 et du décret du 29 octobre 2020 susvisés qu'elles modifient.